Le Secteur Privé manifeste contre la douane

Les entreprises locales ont toujours dénoncé les difficultés rencontrées auprès de la douane, particulièrement au niveau des ports.

Au mois d’octobre 2019, la goutte d’eau a fait déborder le vase. Les transporteurs maritimes amenant des conteneurs au port de Moroni sont repartis sans pouvoir les débarquer. Cela, a fait fortement réagir les importateurs.

Si le Secteur Privé comorien est taxé de désuni par sa multiplicité d’organisations professionnelles, durant cette crise, elles ont commencé à se concerter. Une plateforme de dialogue intra privé, qui était encore en gestation a fini par réagir et parallèlement des organisations comme le SYNACO, la Nouvelle OPACO et le MODEC élaboraient un travail en commun.

En effet, ces derniers sont allés, sous la forme d’un collectif, jusqu’à être reçus au Palais Présidentiel en fin décembre 2019, par les Conseillers du Chef de l’Etat après une annonce de grève lorsque la situation au niveau de la douane reste inchangée. Lesdits Conseillers ont voulu connaitre les difficultés soulevées afin d’étudier des solutions et revenir vers le collectif.

Un mois plus tard, sans une suite des conseillers, une grève est lancée par le collectif pour se tenir le 20 janvier 2020 de manière inopinée, d’ailleurs sans que le MODEC ne soit informé. La réaction du secteur public, en prenant des mesures sans consulter le collectif, a encore fait réagir celui-ci en prévoyant une grève « de trois jours sans conditions » pour se tenir du 27 au 29 janvier 2020.

Des divergences ont été recensées entre les membres du collectif, notamment du MODEC qui ne souhaite surtout pas grever estimant que ce n’est pas son rôle. Il a par la suite accepté d’être reçu par le Ministre des finances, les 25 et 27 janvier 2020 pour négocier dans l’espoir que ses collègues annulent la grève. Ces derniers restent fermes dans leur position malgré le fait que le Ministre des finances et le Directeur Général de la Douane se sont engagés formellement, suite aux négociations, dans des mesures facilitant les conditions au niveau de la douane dont :

  • L’Arrêté N°20-002/MFBSB/CAB du 27 janvier 2020  Portant  Mise en place d’un Comité Ad Hoc de Recours et de Conciliation pour les valeurs en Douane ;
  • La Note de service N° 20-27 MFBSB/DGD/ct hsy du 27 janvier 2020 Fixant les coûts des dépotages ;
  • La Décision N° 20-28 MFBSB/DGD/ ct hsy du 27 janvier 2020 portant mise en place des pôles d’information dans les centres douaniers ;
  • La Décision N° 20-29 MFBSB/DGD/ ct hsy du 27 janvier 2020  portant mise en place de l’unité banalisée de Dédouanement dans les centres douaniers ;
  • La Décision N°2039 MFBSB/DGD/ ct hsy du 11 février 2020 déterminant les produits éligibles à l’enlèvement provisoire.

Cela n’a pas été suffisant pour calmer le collectif, d’autant plus que les engagements pris par le Secteur Public, prennent du temps à être opérationnels. S’en est suivi donc des réunions avec les différents ministres des finances, de l’économie ou encore de l’intérieur aboutissant à un agenda de négociations entre le secteur public et le secteur privé relatives aux différentes rencontrées par les importateurs au niveau de la douane et concernant en même temps différents ministères.

Les négociations, pilotées par le Ministère de l’économie, ont débuté le 04 mars 2020 prévues s’achever le 16 du même mois, mais qu’à cause de la non présence de certains décideurs publics invitées, continuent encore. Elles portent sur :

  • Le fret et la manutention ;
  • Les droits et taxes douanières ;
  • Le commerce intérieur ;
  • Le commerce extérieur ;
  • La commande publique ;
  • L’importation par les pharmaciens ;
  • Le Dialogue Public Privé.

Une déclaration officielle sera annoncée par le collectif à la fin de celles-ci.